Lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier, le propriétaire/bailleur a l’obligation de présenter des diagnostics à l’acheteur ou au vendeur. Chaque diagnostic immobilier a une limite de validité à compter de la date à laquelle il a été réalisé. Quelle est la validité des diagnostics immobiliers ? Cet article vous éclaire.
La loi impose de présenter un certain nombre de diagnostics lors des transactions immobilières, car la réalisation d’un diagnostic immobilier vise à protéger la santé et la sécurité des personnes et de l’environnement. Connaître sa durée de validité est donc indispensable et permet d’être en règle avec la loi.
En effet, si la date de validité d’un diagnostic n’est plus conforme à la réglementation en vigueur, le propriétaire/bailleur verra sa responsabilité engagée, en cas de litiges. C’est pourquoi, pour réaliser un diagnostic immobilier, il est important d'avoir recours à un diagnostiqueur professionnel agréé.
La durée de validité des diagnostics immobiliers peut parfois être courte. C'est par exemple le cas pour l'état des risques et pollutions (ERP) et pour le diagnostic termites, qui ne durent que 6 mois.
Le diagnostic immobilier de performance énergétique (DPE) dispose d’une durée de validité particulièrement longue de 10 ans. Les diagnostics électricité et gaz quant à eux, sont valables pendant 3 ans, de même que le diagnostic assainissement non-collectif.
Parmi les diagnostics à durée de validité illimitée, on distingue le diagnostic Loi Carrez (sauf si des travaux ont été effectués), le diagnostic immobilier plomb et le diagnostic amiante (seulement s’ils sont négatifs). Vous pouvez lire à ce propos, notre article : que faire à la suite d'un diagnostic immobilier "négatif" ?
