Avant la vente d’une maison, le vendeur doit obligatoirement fournir à l’acheteur les résultats de plusieurs diagnostics immobiliers. Ces derniers sont destinés à améliorer l’information de l’acheteur. Quels sont ces diagnostics immobiliers ?
Ce diagnostic immobilier permet de relever la présence ou l’absence de matériaux contenant de l’amiante. Tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent obligatoirement être soumis à ce diagnostic.
Il est obligatoire pour les immeubles d’habitation dont le permis de construire a été attribué avant le 1er janvier 1949. Ce diagnostic immobilier détermine la concentration en plomb contenu dans les peintures.
Le diagnostic métrage « loi Carrez » a pour but d’informer l’acheteur de la superficie du bien immobilier. Attention aux idées reçues, Il n’est pas obligatoire pour toute vente d’un appartement ou d’une maison en copropriété (seule la mention de la surface du bien étant obligatoire), cependant, dans les faits, un notaire fera quasiment toujours appel à un professionnel pour la réalisation de ce mesurage Carrez avant la vente d’un bien.
Le DPE permet de quantifier les besoins énergétiques du logement. Ce diagnostic immobilier permet d’obtenir une évaluation du coût de la facture de chauffage.
Il est obligatoire pour tous les logements et/ou terrains construits dans une zone classée et délimitée par arrêté préfectoral.
Ce diagnostic évalue l’état de l’installation intérieure de gaz datant de plus de 15 ans. Avant tout contrat de vente, le vendeur doit fournir ce diagnostic immobilier pour prouver la conformité de l’équipement.
Le diagnostic ERP consiste à informer l’acquéreur des risques auxquels le bien est exposé : avalanches, submersion marine, inondations, risques industriels, incendies de forêts, accidents nucléaires, etc.
Il a pour but d’empêcher les installations électriques défectueuses et concerne tous les logements dont l’installation électrique a plus de 15 ans.
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Le propriétaire doit fournir le DDT dès la signature du bail de location, il est donc préférable que ce dernier ait réalisé toutes les démarches nécessaires au préalable.
De plus, certains diagnostics disposent d’une durée de validité n'excédant pas 6 mois, pensez donc à vérifier la conformité de ces derniers. C’est notamment le cas de l’État des Risques et Pollutions (ERP), anciennement appelé État des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols (ESRIS) ou État des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT).
Par ailleurs, depuis 2017, votre loueur doit effectuer et vous fournir un diagnostic immobilier pour l'électricité et le gaz. En bref, les diagnostics obligatoires à fournir sont sensiblement les mêmes (exceptés les diagnostics assainissement et DTG), mais attention : les durées de validité diffèrent entre la vente et la location !
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