Publié au Journal Officiel, le jeudi 30 janvier 2020, un nouvel arrêté vient modifier l'arrêté du 16 juillet 2019 relatif à l’obligation de posséder une certification amiante avec mention pour la réalisation des repérages amiante avant travaux, qui était en partie suspendu. Quels sont les enjeux de ce nouveau revirement dans ce feuilleton réglementaire ?
Découvrons-le dans la suite !
Il faut le rappeler, le 1er juillet 2017, est entrée en vigueur l’arrêté du 25 juillet 2016 qui rend obligatoire une certification amiante avec mention, pour la réalisation des missions de repérage les plus complexes. La mention amiante deviendra ensuite obligatoire, pour la réalisation de toutes les missions de repérage avant travaux par l’arrêté du 16 juillet 2019. Mais dès le 24 juillet 2019, le Conseil d'Etat annule l'arrêté du 25 juillet 2016, rendant impossible la délivrance d’une certification amiante avec mention. Dans la continuité de cette décision, l’arrêté du 16 juillet 2019, concernant la certification pour les repérages avant travaux, est également partiellement suspendu par le juge des référés du Conseil d’État, le 27 août 2019. Après plusieurs revendications, l’arrêté du 8 novembre 2019 rétablit à compter du 18 novembre 2019, la certification amiante avec mention. Toutefois, la suspension partielle de l’arrêté du 16 juillet 2019 reste toujours valable.
Il aura fallu attendre l’arrêté du 23 janvier 2020 pour voir la fin d’une crise qui a bouleversé toute une profession. Celui-ci modifie l’arrêté du 16 juillet 2019, en particulier la date d’entrée en vigueur de l’obligation de disposer d’une certification amiante avec mention pour réaliser la mission de repérage avant travaux. Le texte est entré en vigueur le 31 janvier 2020 et prend effet à cette date. Mais une période transitoire est fixée jusqu'au 30 juin 2020 pour ne pas pénaliser les opérateurs ne détenant pas la mention.
AED expertises est à jour face à la nouvelle loi en rigueur :)
