Suite au décès d’un proche, il peut arriver que celui-ci vous ait légué un bien immobilier. Il s’agit ici d’une transaction immobilière comme une vente ou une location. Mais pour louer ou vendre une maison ou un appartement, le vendeur ou le bailleur a l’obligation d’informer le preneur sur l’état du bien à travers un diagnostic immobilier. Est-ce également le cas pour une succession ? Focus !
La loi rend obligatoire la réalisation d’un certain nombre de diagnostics immobiliers en cas de vente ou de location, mais uniquement dans ces deux cas. Aucun texte n’a expressément exigé la réalisation d’un diagnostic immobilier en cas de succession ou même de donation. Toutefois, lors d’une succession notamment en cas de partage, les notaires proposent parfois de refaire les diagnostics afin d’éviter que l’un des héritiers ne soit lésé en acceptant une maison qui serait en réalité infestée ou en mauvais état. Mais il faudra d’abord que le reste de la famille soit d’accord pour réaliser le diagnostic immobilier. Si un refus est opposé au cohéritier, la loi ne peut en aucun cas les contraindre.
Les diagnostics à présenter en cas de vente sont regroupés dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Il s’agit de, suivant les cas de :
• diagnostic immobilier termites ;
• diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
• recherche de présence d’Amiante ;
• diagnostic loi Carrez Surface ;
• état de l’installation Electrique ;
• état des risques naturels et technologiques ;
• état de l’installation intérieure de Gaz ;
• constat de risque d’exposition au plomb (CREP) :
En outre, le diagnostic immobilier doit être réalisé par un professionnel certifié. Cliquez ici pour en savoir plus.
