Les diagnostics de surface Loi Carrez et Loi Boutin déterminent, selon leurs critères, la superficie d’un bien. Le premier calcule la surface privative tandis que le second définit sa surface habitable.
Ce ne sont pas les mêmes règles de calcul ; les résultats peuvent donc être différents. La surface Loi Carrez peut être plus importante que celle en Loi Boutin. Cela s’explique par le fait que différents éléments sont comptabilisés comme privatifs mais non comme habitables.
Quelles différences…
SURFACE PRIVATIVE
Loi Carrez
SURFACE HABITABLE
Loi BoutinSurface de plancher construiteOuiOuiParties d’une hauteur <1,80mNonNonVérandaOuiNonTerrasse, BalconNonNonCave, cellier
(en partie commune ou extérieur)NonNonParking, GarageNonNonAutres sous-solsOuiNonCombles aménagéesOuiOuiCombles non-aménagéesOuiNonGrenier, réserve, remise
(privatif ou intérieur)OuiNonLoggia privative
à usage privatifOuiNonLoggia collective
à usage privatifNonNon
Seuls les immeubles faisant l’objet d’un règlement de copropriété sont concernés par la loi Carrez. La surface privative Loi Carrez correspond à la surface des locaux clos, couverts et totalement fermés ; après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Les parties des locaux dont la hauteur est inférieure à 1,80m ne sont pas prises en compte.
La superficie habitable, telle que décrite dans la Loi Boutin, est la surface de plancher construite après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et fenêtres, et déduction faites des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80m.
Sont toutefois exclues du mesurage Loi Boutin, les combles non aménagées, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, locaux communs et autres dépendances des logements.
SURFACE PRIVATIVE
Loi Carrez
SURFACE HABITABLE
Loi BoutinBiens concernésLots de copropriétéTout bien immobilier à usage d’habitation en vue de la locationDurée de validitéIllimité
Sauf si modification du bien
(agrandissement, abattement d’une cloison…) Aucune durée de validité
Conseillé de le refaire si modification du bien (agrandissement, démolition d’une cloison…)SanctionDiminution du prix
en cas d’erreur >5% de la surface globaleAucune sanction
en cas de manquement du propriétaire bailleurActe concernéVenteLocation
