Le diagnostic immobilier a pour objectif d’informer l’acheteur ou le locataire sur l’état du bien ainsi que sa conformité aux normes. Avant la vente ou la mise en location d’un immeuble, la réalisation de différents diagnostics est obligatoire. Quels sont-ils ?
Quels sont les diagnostics à réaliser lors d’une vente ?
Lors de la vente d’un bien immobilier, le vendeur doit fournir à l’acheteur, un dossier technique comportant :
- Le dossier technique amiante (DTA). Ce diagnostic immobilier est obligatoire pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997
- Le constat de risques d’exposition des peintures au plomb (CREP)
- L’état parasitaire relatif aux termites et autres xylophages
- Le diagnostic performance énergétique (DPE)
- Le diagnostic de sécurité de l’installation électrique
- L’état de l’installation de gaz
- L’état des risques naturels et technologiques (ERNT)
- Le diagnostic eaux usées.
Le diagnostic immobilier loi Carrez permettant de mesurer la surface du bien, doit également être présenté, même s’il ne fait pas partie du dossier de diagnostic technique.
Quel diagnostic immobilier faire en cas de location ?
La loi oblige le propriétaire à présenter au locataire, certains diagnostics immobiliers, notamment :
- Le constat de risques d’exposition des peintures au plomb (CREP)
- Le diagnostic performance énergétique (DPE)
- L’état des risques naturels et technologiques (ERNT)
- Le mesurage loi Boutin : ce diagnostic immobilier sert à mesurer la surface réelle habitable. Il est différent de la loi Carrez puisqu’il mesure la surface de plancher d’un logement en dehors des surfaces non aménagées comme les caves, les terrasses ou les garages.
Il est toutefois possible que selon l’ancienneté du bien loué, la loi requiert de faire un diagnostic amiante ou encore les diagnostics électricité et gaz.
