Pour que les différents repérages obligatoires préalables à la vente d’un bien se déroulent de façon optimale, voici les points à préparer pour la venue du diagnostiqueur.
1 : Les documents à préparer
Ces documents éviteront les erreurs et les oublis dans les diagnostics, documents qui figureront dans l’acte authentique. Ils pourraient également vous permettre d’économiser de l’argent (en vous permettant d’éviter certains prélèvements amiante par exemple). Enfin une information en votre possession qui ne serait pas communiquée au professionnel réalisant les diagnostics pourrait être considérée comme une volonté délictuelle.
- les anciens diagnostics réalisés ;
- le titre de propriété ;
- les factures de consommations d’énergie, au moins sur un an complet, idéalement sur les trois dernières années. Les consommations doivent être exprimées en KWh ou en volume de combustible ;
- le certificat d’entretien de la chaudière et de vérification de la vacuité des conduits de cheminée ;
- les documents de la copropriété notamment le DTA de l’immeuble ;
- tout document donnant des informations sur la composition du bâtiment, les travaux éventuels réalisés, les matériaux utilisés, les plans, etc.
2 : Préparer le bâtiment
Cela permettra de gagner du temps lors de l’expertise. La liste des diagnostics obligatoires s’allongeant avec le temps, l’opérateur passera probablement plusieurs heures chez vous, ce qui peut être long. Autant lui faciliter la tâche.
- veiller à ce que tout soit accessible : portes ouvertes et non fermée à clefs, trappe d’accès aux combles ou au vide-sanitaire ouverte, regards de visite en cas de contrôle de l’assainissement exempt de végétation. Eviter les pièces encombrées, les terrains en friches, le stockage d’encombrants qui aboutiront à la mise de réserve sur les rapports ;
- prévoir que les pièces soient toutes visitables. Evitez les chambres inaccessibles car des personnes y dorment, les annexes occupées par des animaux dangereux, etc ;
- rendre accessible le tableau électrique.
3 : Les informations à communiquer au technicien
- les limites de la propriété, en précisant la partie qui est vendue si tout ne fait pas l’objet de la transaction immobilière ;
- la présence antérieure de termite, de mérule ou d’éventuels traitements dans le bâtiment ;
- signaler les volumes qui ne sont facilement identifiables : cave dont l’accès se fait sous un tapis, trappes de visite de doublages de murs ou de plafond, etc.
