Dans le cadre de la vente ou de la location d’un bien immobilier, le diagnostic immobilier permet une bonne communication et connaissance de l’état du bien entre les deux parties. Plusieurs diagnostics ont été rendus obligatoires afin d’assurer une bonne transaction. Ainsi, le vendeur est tenu de mettre à disposition des futurs acquéreurs ou locataires, le dossier de diagnostic technique (DDT). Mais à quel moment doit-il faire appel à un diagnostiqueur ?
Le diagnostic immobilier est essentiel dans le cadre d’une vente. En effet, le DDT doit être fournir à l’acquéreur dès la signature du compromis de vente ou à défaut, lorsque la vente est réalisée sans compromis préalable, lors de la signature de l’acte de vente chez le notaire. Il doit également être mis à la disposition de l’acquéreur s’il le souhaite lors de la visite du bien.
Toutefois, le diagnostic immobilier DPE (Diagnostic de Performance Energétique) est une exception à cette règle. Il doit être fourni dès la mise en vente du bien. Toute annonce immobilière doit mentionner le DPE. Il ne faut donc pas attendre le jour de la signature de l’acte de vente pour effectuer les diagnostics afin de rassurer l’acquéreur et surtout d’éviter une amende.
Le diagnostic immobilier est également primordial, en cas de location. Ainsi, le DDT est à fournir au locataire dès la signature du bail de location. Il est donc vivement recommandé de réaliser tous les diagnostics avant la mise en location.
Certains diagnostics ont une durée de validité n’excédant pas les six mois. C’est le cas de l’Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT). Par ailleurs, depuis 2017, les bailleurs doivent également effectuer et fournir un diagnostic immobilier pour l’électricité et pour le gaz.
