Dans le cadre de la location d’un bien immobilier, le propriétaire bailleur a l’obligation de délivrer une habitation saine au locataire selon les règles légales. Découvrez les critères que vous devez prendre en compte afin de choisir un logement sain.
Le bailleur doit veiller à ce que les matériaux de construction ne présentent aucun risque pour la santé. La réalisation d’un diagnostic immobilier (plomb ou amiante) peut être nécessaire. Il faudra également vérifier que les pièces principales bénéficient d’un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré donnant à l'air libre », caractéristiques d’un logement sain.
La toiture du logement, les menuiseries extérieures et le gros œuvre en général doivent être en bon état afin de mettre ses occupants à l’abri des infiltrations d’eau en cas d'intempéries. Les normes de sécurité concernant le gaz, l’électricité et le chauffage sont régis par le code de la construction. Le bailleur doit notamment réaliser un diagnostic immobilier DPE afin d’assurer un logement sain aux locataires. Dans certains cas un diagnostic gaz ou électrique peut-être obligatoire.
Un logement décent doit absolument comporter un dispositif permettant le chauffage. Il doit également être desservi en eau potable et disposé d’une évacuation des eaux usées, d’un coin cuisine, de sanitaires et d’une installation électrique.
La surface habitable d’un logement habitable doit soit être au moins égale à 9 m2 et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 m3.
Depuis le 1er janvier 2019, un logement doit garantir l'absence d'une infestation par des nuisibles comme les rats, les cafards, les punaises de lit et autres pour être un logement sain. Lisez notre dernier article sur le diagnostic immobilier termites ici.
